- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif auquel il aurait prétendument été porté atteinte;
- L’identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur, et à laquelle il aurait été porté atteinte, ou, si des œuvres multiples protégées par des droits d’auteur se trouvant sur le site Web, sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de telles œuvres se trouvant sur le site Web;
- L’identification du matériau prétendument portant atteinte, ou étant le sujet de l’activité portant atteinte, et de ce qui doit être enlevé ou de l’accès à ce qui doit être mis hors service, ainsi qu’une information raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le matériau;
- Une information raisonnablement suffisante pour nous permettre de vous contacter, telle qu’une adresse, un numéro de téléphone, et, si elle existe, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté;
- Une déclaration certifiant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation du matériau de la façon que vous contestez n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant, ou la loi;
- Une déclaration certifiant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et que sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif auquel il aurait prétendument été porté atteinte.
Après réception de votre communication, nous pourrons vous demander de nous fournir d’autres informations ou des informations complémentaires, avant d’enlever tout contenu du site Web que nous estimons nécessaire pour se conformer à toute loi en vigueur. Nous informerons également la personne qui a publié le contenu prétendument portant atteinte aux droits d’auteur, des coordonnées de votre contact afin que cette personne soit en position de contester votre réclamation.
Vous pouvez soumettre une notification de contestation à notre Agent chargé des Droits d’Auteur. Pour produire ses effets, votre notification de contestation doit être sous la forme d’une communication écrite transmise à notre agent habilité, et devant comprendre fondamentalement les éléments suivants :
- Votre signature physique ou électronique ;
- L’identification du matériau qui a été enlevé ou pour lequel l’accès a été mis hors service, ainsi que la localisation à laquelle le matériau apparaissait avant qu’il ne soit enlevé ou que son accès soit mis hors service ;
- Une déclaration sous peine de parjure, certifiant que vous avez le sentiment de bonne foi que le matériau a été enlevé, ou a été rendu hors de service, comme résultat d’une erreur ou d’une fausse identification du matériau devant être enlevé ou rendu hors d’usage.
- Vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration par laquelle vous acceptez la juridiction de tout tribunal autorisé, et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne, ou de son représentant, ayant fourni la notification.
Après avoir reçu toute demande d’enlèvement ou de reprise d’un contenu du site Web, nous considérerons la demande et agirons en conformité avec la loi en vigueur.
Notre Agent habilité chargé des Droits d’Auteur est Joshua Golovaty (adresse électronique : Joshua.Golovaty@haifa-group.com).
Veuillez noter que notre Agent chargé des Droits d’Auteur ne reçoit que les notifications relatives aux atteintes aux droits d’auteur. Toutes les autres questions telles que commentaires, demandes et autres messages, doivent être adressées à : info@haifa-group.com (adresse électronique de l’assistance régulière).